Legal - License and Services Agreement

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Contrat de licence et de services Gen (CLS)

PARTIE 1 - INTRODUCTION

Merci d'avoir choisi Gen. Dans le cadre de ce Contrat de licence et de services (les présentes Conditions) "« Gen »", "« Nous »", "« Nos », ou « Notre »" désigne Gen Digital Inc., 60 E. Rio Salado Pkwy, Ste 1000, Tempe AZ 85281.

Les présentes Conditions comprennent cinq parties : (1) la présente Introduction ; (2) Conditions générales ; (3) ; Conditions spécifiques au service ; (4) Conditions de licence logicielle ; et (5) Entité adjudicatrice.

Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions : (1) en créant un compte avec les Services ; (2) en téléchargeant nos produits logiciels ou en utilisant les services associés via notre site web ; ou (3) en cliquant sur « J'accepte » ou en indiquant de toute autre manière par voie numérique votre acceptation d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous avez acheté un abonnement sur notre site web, les CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES suivantes s'appliquent également à votre utilisation des logiciels et des services : Conditions générales de vente . Veuillez consulter https://norton.com/terms-of-sale pour lire ces conditions supplémentaires.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

NOTE IMPORTANTE CONCERNANT L'ARBITRAGE POUR LES CLIENTS AMÉRICAINS - SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS CONVENEZ DE RÉGLER TOUT DIFFÉREND VOUS OPPOSANT À GEN ET À SES AFFILIÉS DEVANT LES TRIBUNAUX DES PETITES CRÉANCES, OU PAR VOIE D'ARBITRAGE, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE PLUTÔT QUE PAR UN PROCÈS AVEC JURY OU PAR UN RECOURS COLLECTIF. CONSULTEZ LA SECTION 2 « DIFFÉRENDS ; ARBITRAGE OBLIGATOIRE » DE LA PARTIE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES, POUR OBTENIR DES DÉTAILS CONCERNANT L'ARBITRAGE (Y COMPRIS LA PROCÉDURE POUR SE RETIRER DE L'ARBITRAGE). SI VOUS AVEZ ACHETÉ NOS OFFRES VIA AARP, VOUS ÊTES EXCLU DE LA SECTION 2 DE LA PARTIE 2.

PARTIE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Votre confidentialité. Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Veuillez lire la déclaration générale de confidentialité de Gen à l'adresse https://www.norton.com/privacy qui décrit comment nous recueillons, utilisons, traitons et protégeons les données vous concernant et concernant vos appareils lorsque vous utilisez et accédez à nos services.
Différends ; arbitrage obligatoire. La plupart des désaccords peuvent être réglés de manière informelle et efficace en contactant notre Service client et support à l'adresse norton.com/support. Si vous êtes un client des États-Unis :
1. Vous et Gen convenons que tout différend, toute réclamation ou tout désaccord découlant des Services ou s'y rapportant (une « Réclamation »), sera déterminée par un processus d'arbitrage exécutoire ou devant un tribunal des petites créances, plutôt que dans un tribunal de juridiction générale.
2. Tribunal des petites créances. Chaque partie peut chercher à régler une Réclamation devant un tribunal des petites créances si toutes les exigences du tribunal des petites créances sont satisfaites, y compris toute limitation quant à la compétence et au montant en cause dans le différend. Chaque partie peut chercher à régler une Réclamation devant un tribunal des petites créances dans le comté où vous résidez ou devant la cour supérieure de Californie (Superior Court of California), dans le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis.
3. Arbitrage. L'arbitrage est une procédure moins contraignante qu'une procédure judiciaire. L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre en lieu et place du juge ou des jurés, permet de limiter davantage la phase d'enquête préalable que lors d'un procès, et fait l'objet d'un contrôle judiciaire très limité. Les arbitres sont habilités à ordonner le versement de dommages et intérêts et d'indemnisations au même titre qu'un tribunal. Vous reconnaissez que la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) régit l'interprétation et l'application de la présente disposition d'arbitrage, et que vous et Gen renonçons chacun à notre droit d'intenter un procès avec jury ou de participer à une action de groupe. Cette disposition d'arbitrage restera en vigueur après résiliation du présent CLS et/ou la résiliation de vos Services.
4. Avis de réclamation. Si vous choisissez de recourir à l'arbitrage, vous devez en premier lieu envoyer à Gen par courrier recommandé une notification écrite de votre Avis (« Avis de réclamation »). L'Avis de réclamation envoyé à Gen doit être adressé à : General Counsel, Gen Digital, Inc., 60 Rio Salado Pkwy #1000, Tempe AZ 85281, États-Unis, et doit porter bien en évidence la mention « NOTICE OF CLAIM » (Avis de réclamation). L'Avis de réclamation doit comporter à la fois l'adresse postale et l'adresse e-mail que vous souhaitez que Gen utilise pour vous contacter. Si Gen décide de recourir à une procédure d'arbitrage, il vous enverra un Avis de réclamation écrit par courrier recommandé à votre adresse de facturation (telle qu'indiquée dans nos fichiers). Un Avis de réclamation, qu'il émane de vous ou de Gen, doit (a) décrire la nature et la base de la réclamation ou du différend ; (b) énoncer le montant spécifique des dommages ou de toute autre réparation demandée (« Demande ») ; et (c) indiquer si vous rejetez toute modification ultérieure de cette Section par Gen.
5. Procédure d'arbitrage. Si nous ne parvenons pas à un accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'Avis de réclamation, vous pourrez, de même que Gen, démarrer une procédure d'arbitrage (ou, de manière alternative, saisir un tribunal des petites créances). Vous pouvez télécharger ou copier un avis et un formulaire pour lancer un arbitrage depuis le site web www.adr.org. L'arbitrage sera régi par le règlement d'arbitrage des différends dans le domaine de la consommation ou commercial de l'Association américaine d'arbitrage (« AAA ») (collectivement, le « Règlement AAA »), en tenant comptes des ajustements du présent CLS, et sera administré par l'AAA. Le Règlement AAA et les formulaires sont disponibles en ligne à l'adresse www.adr.org. L'arbitre est lié par le présent CLS. Toutes les décisions sont du ressort de l'arbitre, notamment en ce qui concerne les questions liées au champ d'application et au caractère exécutoire de cette disposition d'arbitrage. Sauf si vous et Gen en convenons autrement, les audiences d'arbitrage se tiendront dans le comté (ou la paroisse) de votre résidence ou de l'adresse postale que vous avez indiquée dans votre Avis de réclamation. Si votre demande est d'au plus 10 000 $ U.S., Gen s'engage à vous laisser le choix entre un arbitrage fondé uniquement sur la base de documents communiqués à l'arbitre, par audience téléphonique, et un arbitrage lors duquel vous êtes présent à l'audience en personne, conformément au Règlement AAA. Si votre demande excède le seuil de 10 000 USD, le droit à une audience sera déterminé par le règlement de l'AAA. Indépendamment des modalités de l'arbitrage, l'arbitre devra arrêter sa décision de façon suffisamment argumentée pour motiver ses principales conclusions justifiant le versement de dommages et intérêts. Si l'arbitre rend en votre faveur une sentence pour un montant supérieur à la valeur de notre dernière offre de règlement écrite avant que ne soit choisi un arbitre (ou lorsque nous n'avons pas fait d'offre de règlement avant la sélection d'un arbitre), Nous vous paieront, en plus du montant de la sentence, la plus élevée des sommes suivantes, 500 USD ou 10 % du montant alloué par la sentence.
6. Mesures d'injonction et décision déclaratoire. À l'exception des cas expressément prévus dans le paragraphe (b) de la Section 2 ci-avant, l'arbitre décidera de toute question en matière de responsabilité sur la base du fond de toute réclamation formulée par vous ou Gen, et il ne pourra prendre de mesures d'injonction et rendre de décision déclaratoire qu'en faveur de la partie individuelle demandant réparation, et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. Dans la mesure où il est fait droit à votre réclamation ou à celle de Gen, et où vous ou Gen souhaitons obtenir une mesure d'injonction publique (c'est-à-dire, une mesure dont l'objet premier et l'effet principal est d'interdire des actes illégaux de nature à entraîner un préjudice futur pour le public), le droit à une telle mesure et la portée de celle-ci doivent être déterminés par une juridiction civile compétente, et non par voie d'arbitrage. Les parties conviennent qu'il sera sursis à toute procédure contentieuse portant sur une mesure d'injonction publique dans l'attente du résultat de l'examen au fond de toute réclamation individuelle par arbitrage.
7. Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais de dossier, d'administration et d'arbitrage sera effectué conformément au Règlement AAA. Vous devez payer les frais de dossier initiaux de l'AAA mais Gen vous remboursera ces frais de dossier lors de la conclusion de l'arbitrage, dans la mesure où ils dépassent les frais pour déposer plainte devant un tribunal fédéral ou d'État dans le comté où vous résidez ou dans le comté de Santa Clara, Californie. Gen ne cherchera pas à récupérer les frais d'administration et d'arbitrage que nous sommes responsables de payer selon le Règlement AAA ou le présent CLS, à moins que l'arbitre ne conclue que la teneur de votre demande ou la réparation réclamée dans votre Demande d'arbitrage était abusive, ou qu'elle a été intentée à des fins illicites (telles que définies par les règles énoncées dans le paragraphe (b) de l'article 11 des règles fédérales américaines de procédure civile (Federal Rule of Civil Procedure, FRCP).
8. Renonciation à participer à une action de groupe. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN D'ENTRE NOUS EST AUTORISÉ À INTENTER UNE PROCÉDURE CONTRE L'AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION DE CLASSE OU DE GROUPE. Si vous avez opté pour l'arbitrage, à moins que nous et vous n'en convenions autrement, l'arbitre ne peut consolider de réclamations de plus d'une personne avec les vôtres, et ne peut non plus connaître de quelque forme que ce soit de procédures en représentation conjointe ou de groupe. Si cette disposition particulière ne peut être respectée, alors l'intégralité de la présente Section 2 (Différends ; arbitrage obligatoire) sera considérée comme nulle et non avenue.
9. Modifications. Si nous modifions la présente Section 2 après la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions, et dès lors que vous n'avez pas accepté positivement ces changements par ailleurs, vous pouvez rejeter tout changement de ce type en l'indiquant dans votre Avis de réclamation. En ne rejetant pas les modifications apportées à la présente Section 2 dans votre Notification de demande, vous convenez de régler toute Demande entre vous et nous conformément aux dispositions de la section de règlement des différends en vigueur à la date de votre Notification de demande. Des versions précédentes des présentes Conditions peuvent être consultées à l'adresse https://www.norton.com/legal ou aux URL qui pourront la remplacer.
Utilisation des Services
1. Services aux consommateurs ou aux entreprises. « Service aux consommateurs » désigne tout Service conçu à des fins de consommation individuelle et destiné à un usage personnel et domestique. « Service aux entreprises » désigne tout Service conçu à des fins commerciales et destiné à un usage interne pour les entreprises de 50 (cinquante) employés ou moins (« PE »). Nos Services aux consommateurs sont conçus et destinés exclusivement aux particuliers, et non aux PE.
2. Création et tenue d'un compte. Vous devez être âgé de 18 ans révolus pour accéder à nos Services et les utiliser. Vous aurez besoin d'un compte pour accéder aux Services et les utiliser. Il est important que vous nous fournissiez des informations de compte exactes, complètes et à jour (y compris une adresse électronique valide) et que vous mainteniez ces informations à jour. Si vous ne le faites pas, il est possible que nous soyons dans l'obligation de suspendre ou résilier votre compte Votre compte est personnel et ne permet qu'à vous seul de gérer vos Services (ou, si un Service le permet, ceux de votre foyer ou PE), et il n'est pas destiné à être utilisé par d'autres tiers pour quelque usage que ce soit. Vous n'avez pas le droit de vendre, transférer ou permettre à d'autres d'utiliser vos informations d'authentification de compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes d'autres utilisateurs.
3. Exactitude des informations vous concernant (y compris celles relatives à votre famille ou votre PE). Certains Services peuvent vous permettre d'enregistrer les membres de votre famille, les employés de votre PE ou leurs appareils pour qu'ils puissent utiliser les Services. Si vous inscrivez un parent, une personne âgée, un mineur ou un enfant, un conjoint, un partenaire de vie ou un employé, vous convenez que les informations que vous nous communiquez à propos de vous ou de cette personne sont vraies et exactes, et que vous êtes dûment autorisé à nous les communiquer, et à surveiller son compte en son nom. Vous acceptez également les présentes Conditions en leur nom.
4. Accès non autorisé à votre compte. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Ne partagez pas ces informations avec d'autres personnes et informez-nous immédiatement de tout accès non autorisé. Vous êtes responsable de toutes les activités s'opérant sur votre compte. Nous vous encourageons à être prudent(e) en ligne et vigilant(e) à l'égard du phishing et des autres procédés dont usent les tiers pour accéder à vos informations en ligne.
5. Logiciels. Afin d'accéder à certains Services et de les utiliser, vous pouvez être amené à télécharger et à installer certains Logiciels sur un appareil. Reportez-vous à la Partie 4 – Conditions de licence logicielle concernant les conditions applicables à l'utilisation d'un tel logiciel.
6. Utilisations non autorisées de nos Services.
  1. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter, l'analyse de ports, l'envoi de spam, l'envoi d'e-mails d'activation, la recherche de relais ouverts ou de proxy ouverts, l'envoi d'e-mails non sollicités ou de toute version ou tout type d'e-mail envoyé en grande quantité, même si l'e-mail est acheminé par des serveurs tiers, le lancement de fenêtres contextuelles, l'utilisation de cartes de crédit volées, la fraude à la carte de crédit, la fraude financière, la fraude à la cryptomonnaie, le camouflage, l'extorsion, le chantage, l'enlèvement, le viol, le meurtre, la vente de cartes de crédit volées, la vente de biens volés, l'offre ou la vente de biens interdits, militaires et à double usage, l'offre ou la vente de substances contrôlées, l'usurpation d'identité, le piratage, le pharming, le phishing, le grattage sous quelque forme ou à quelque échelle que ce soit, le piratage numérique, les atteintes à la propriété intellectuelle et les autres activités similaires, ou pour harceler, traquer, menacer, nuire ou surveiller d'autres personnes ou exploiter des enfants de quelque manière que ce soit, y compris par l'audio, la vidéo, la photographie, le contenu numérique, etc. Vous acceptez d'utiliser les Services conformément à toute loi et réglementation applicable.
  2. Vous ne pouvez ni utiliser ni accéder aux Services aux consommateurs à des fins commerciales, mais uniquement à des fins personnelles ou domestiques. Vous ne pouvez ni utiliser ni accéder aux Services aux professionnels autrement que pour vos besoins professionnels internes exclusivement. Sauf disposition contraire prévue ci-dessous, vous ne pouvez pas accéder aux Services aux consommateurs, les utiliser ou les partager avec des membres de votre famille, des personnes extérieures à votre famille ou d'autres personnes ne résidant pas avec vous, et accéder aux Services aux entreprises, les utiliser ou les partager avec des personnes qui ne sont pas vos employés ou qui ne font pas partie de votre PE. Vous n'êtes pas autorisé à partager toute donnée ou autre contenu avec un nombre de personnes déraisonnablement élevé, y compris mais sans s'y limiter, envoyer en masse des communications à un grand nombre de destinataires ou partager du contenu avec des personnes que vous ne connaissez pas ou qui ne vous connaissent pas.
  3. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, copier, utiliser ou vendre le Logiciel ou les Services, ni à permettre à d'autres de les distribuer, de les copier, de les utiliser ou les vendre. Vous n'êtes pas autorisé à inverser l'ingénierie du Logiciel ou des Services, ni à les décompiler, les désassembler ou les modifier, non plus qu'à créer des œuvres dérivées à partir de l'un ou l'autre, excepté dans la mesure où le droit en vigueur le permet expressément, et uniquement dans celui-ci. Vous devez vous conformer à toute limitation technique du Logiciel et des Services. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser plus de copies du Logiciel que prévu dans les présentes ou que le droit en vigueur ne l'autorise.
  4. Vous n'êtes pas autorisé à accorder de sous-licence pour le Logiciel ou les Services, ni à les louer, avec ou sans option d'achat, non plus qu'à les prêter. Vous n'êtes pas autorisé à fournir, à proposer ou à mettre à disposition les Services dans le cadre d'une infogérance, d'une utilisation en temps partagé, d'une prestation de service ou d'un service bureau, ni à permettre à d'autres de le faire.
  5. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre ou à conserver des documents susceptibles de contrefaire les droits de propriété intellectuelle ou de violer d'autres droits de tiers, ou illégaux, illicites, diffamatoires ou injurieux, ou encore de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre un quelconque élément contenant des virus informatiques ou tous codes ou fichiers informatiques malveillants tels que les chevaux de Troie, vers ou bombes à retardement.
  6. Vous n'êtes pas autorisé à attaquer, interférer, refuser le service de quelque manière ou forme que ce soit à tout autre réseau, ordinateur ou nœud par l'intermédiaire des Services, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout Service, ou aux comptes d'autres utilisateurs, ou encore à des systèmes ou réseaux informatiques connectés aux Services ou contourner toute mesure que nous sommes susceptibles d'utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services. Vous n'êtes pas autorisé à interférer avec des serveurs ou réseaux connectés à tout Service, ni à les perturber.
  7. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les Services à des fins militaires, y compris la guerre de l'information, le développement d'armes, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou encore d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
    
    Vous devez être âgé(e) de 18 ans révolus pour acheter notre Logiciel et nos Services.
7. Activation de votre Service. Si vous choisissez d'accéder à d'autres Logiciels ou Services Norton ou LifeLock à partir du Logiciel ou des Services, ou si votre achat de licence logicielle ou de Services vous donne droit à des Logiciels ou Services supplémentaires, vous comprenez et acceptez la version la plus récente du présent CLS.
8. Conditions spécifiques au service. Certains Services sont soumis à des conditions supplémentaires énoncées dans la Partie 3 - Conditions spécifiques au service. Veuillez consulter ces conditions, qui varient en fonction de la nature du service. S'il existe un conflit ou une incohérence entre la Partie 2 - Conditions générales et les Conditions spécifiques au service, les Conditions spécifiques au service auront préséance et s'appliqueront.
Versions d'essai gratuites. Nous sommes susceptibles d'offrir des Services à titre d’essai gratuit (« Version d'essai gratuite ») pour une période spécifiée à notre discrétion. Si nous vous offrons une Version d’essai gratuite, les conditions spécifiques de votre Version d’essai gratuite seront fournies lors de l'inscription et/ou dans la documentation publicitaire décrivant la Version d’essai gratuite et votre utilisation de la Version d’essaigratuite est soumise à votre respect de ces conditions spécifiques. Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l'offre de Version d'essai gratuite, les Versions d'essai gratuites ne sont disponibles que pour les utilisateurs qui n'ont jamais été abonnés aux Services en lien avec lesquels la Version d'essai gratuite est offerte. Nous nous réservons le droit de modifier ou résilier la Version d'essai gratuite à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Sauf si vous annulez avant l'expiration de votre Version d’essai gratuite, si l'offre l'incluait, votre abonnement se renouvelle automatiquement au prix applicable alors en vigueur publié par nos soins.
Paiement ; vos conditions d'abonnement. Si vous achetez un abonnement aux Services auprès de nous ou d'un partenaire Channel tiers autorisé par Gen, ces conditions de paiement s'appliquent à votre achat.
1. Conditions ; offres promotionnelles ou spéciales. Après l'expiration d'une offre promotionnelle ou d'une offre spéciale, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif alors en vigueur, à moins que vous ne l'annuliez. Nos tarifs, y compris tout prix de renouvellement, peuvent évoluer ; dans ce cas cependant, nous vous le notifierons par avance.
2. Renouvellement automatique de votre abonnement au Service. Si vous achetez un abonnement aux Services, les frais d'abonnement vous seront facturés au tarif alors en vigueur tel que publié par nos soins (plus toute taxe applicable). Si vous effectuez l'achat auprès de nous, nous (ou notre processeur de paiement) conserverons vos informations de paiement et commencerons à vous facturer automatiquement à la date de renouvellement de votre abonnement, jusqu'à ce que vous annuliez ou résiliez votre accès aux Services ou votre utilisation de ces Services conformément aux présentes Conditions. À tout moment après votre achat, vous pouvez modifier vos paramètres d'abonnement, notamment annuler votre abonnement à renouvellement automatique, à l'adresse my.norton.com. En acceptant les présentes Conditions et en choisissant d'acheter un abonnement à un Service, vous reconnaissez que votre abonnement présente une fonctionnalité de paiement récurrent et vous acceptez la responsabilité pour toute obligation de paiement avant l'annulation de votre abonnement par vous ou nous. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de tout Service à tout moment. Toute modification de prix prendra effet à la date du prochain renouvellement d'abonnement et nous vous préviendrons à l'avance.
  
  Malgré tous nos efforts pour l'éviter, il peut arriver que le Site comporte une erreur ou inexactitude de prix ou de description d'un Service. Dans un tel cas, nous vous enverrons des instructions avant la confirmation de votre abonnement et vous aurez la possibilité (i) d'annuler votre abonnement sans frais, ou (ii) de poursuivre avec votre abonnement selon les informations révisées.
3. Période d'abonnement. La durée de votre abonnement (la « Période d'abonnement ») sera telle que définie dans votre reçu ou message électronique de confirmation d'achat ou de renouvellement (par exemple, le courrier électronique d'achat ou de confirmation que nous vous adressons en relation avec l'achat de votre abonnement à nos Services).
4. Vos informations de carte de crédit ; acceptation d'achat d'abonnement. Nous nous réservons le droit de vérifier les paiements par carte de crédit/débit avant de terminer votre achat d'abonnement. Nous nous réservons également le droit (i) d'obtenir de vos émetteurs de carte, et de continuer à utiliser électroniquement des informations de compte de carte de crédit mises à jour, le cas échéant ; (ii) de réessayer un paiement après un échec pour exécuter une transaction, et notamment de réessayer une carte rejetée avec des dates d'expiration plus lointaines ; et (iii) de modifier, ou de changer les tiers habilités à contribuer au traitement d'un paiement. Vous reconnaissez et convenez également que, sous réserve de nos procédures d'authentification des clients alors en place, un autre client adulte inscrit sur votre compte peut autoriser l'apport de modifications au compte, et notamment de la forme de paiement, ou des Services, et en particulier mettre un terme à un abonnement ou procéder à des changements susceptibles d'entraîner des frais supplémentaires. Dans tous les cas, vous êtes personnellement responsable de toute taxe ou de tout impôt d'État, fédéral ou autre applicable susceptible d'être associé à votre achat des Services. Nous nous réservons également le droit de percevoir toute taxe sur les ventes applicable à votre achat du service.
5. Vous convenez que votre transaction est terminée lorsque nous vous envoyons une confirmation par message électronique.
  1. Comment annuler. Vous pouvez annuler ou résilier votre abonnement à tout moment, mais notez que, sauf mention contraire dans la Politique d'annulation et de remboursement (https://www.norton.com/return-policy), une telle annulation prendra effet à la fin de la Période d'abonnement alors en vigueur.
  2. Annuler lorsque vous vous êtes abonné(e) par le biais d'un tiers. Si vous avez acheté un abonnement par le biais d'un tiers (tel qu'un revendeur autorisé ou votre employeur), et que vous souhaitez annuler, vous devez le faire directement auprès de ce tiers conformément à ses instructions. Nous ne résilierons votre abonnement que lorsque nous recevrons une notification à cet effet émanant de ce tiers. Si vous vous êtes abonné par le biais d'un tiers, il est possible que vous n'ayez droit à aucun remboursement de frais de notre part ; nous n'aurons pas d'obligation de vous rembourser quelques frais que ce soit payés par vous à un tiers, et nous ne procéderons à aucun remboursement.
6. Remboursements. Certains Services peuvent inclure une garantie de remboursement, pour le cas où vous ne seriez pas satisfait, pour quelque raison que ce soit. Dans la plupart des cas, une période de remboursement de 60 jours s'applique pour un abonnement annuel acheté directement auprès de nous. Veuillez consulter notre Politique d'annulation et de retour pour plus d'informations sur l'obtention d'un remboursement pour les Services.
7. Fonctions bêta. À tout moment, Gen peut, à sa seule discrétion, inclure de nouvelles fonctions bêta et/ou des fonctionnalités bêta mises à jour (« Fonctionnalités Bêta ») que vous pouvez utiliser dans les Services et qui vous permettent de donner votre avis. Votre utilisation des Fonctionnalités Bêta peut être soumise au paiement de frais. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation des Fonctionnalités Bêta est volontaire, et que Gen n'est pas dans l'obligation de vous fournir des Fonctionnalités Bêta. Sans limiter la portée de toute autre disposition des présentes Conditions, les Fonctions bêta sont fournies « en l'état » et vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation des Fonctions bêta est à vos propres risques.
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, (1) LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ; ET (2) GEN EXCLUT EXPRESSÉMENT POUR LUI-MÊME ET POUR SES CONCÉDANTS DE LICENCE TOUTE INTERPRÉTATION OU GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, GEN NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS ; (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ÉVENTUELLEMENT ISSUS DE L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES OU INFORMATIONS OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES SERA CORRIGÉE ; OU (VI) LES DÉLAIS DE PAIEMENT, EN CAS DE REMBOURSEMENT, SERONT CONFORMES À VOS ATTENTES. DE PLUS, GEN NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PRODUITS TIERS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS SUIVANTES NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET INDÉPENDAMMENT DE L'ÉCHEC DE TOUT ÉVENTUEL RECOURS STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, GEN OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS D'ÉVENTUELS DOMMAGES SPÉCIFIQUES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU SIMILAIRES, Y COMPRIS TOUT MANQUE À GAGNER OU TOUTE PERTE DE DONNÉE OU DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGES À L'ORDINATEUR OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU LE COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE GEN AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GEN OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUI SONT PAYABLES PAR VOUS À GEN POUR LES SERVICES APPLICABLES POUR LA PÉRIODE D'ABONNEMENT APPLICABLE, OU CENT DOLLARS (100 $ U.S.), SI VOUS N'AVEZ EU AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT À GEN, SELON LE CAS. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ CONCLU ENTRE GEN ET VOUS.

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Commentaires et appréciations. Si vous envoyez à Gen des retours et/ou appréciations, suggestions, commentaires ou idées à propos des Services (« Contributions »), vous autorisez, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Gen et ses sociétés affiliées à utiliser, reproduire, copier et traduire votre Contribution à l'échelle mondiale, pour la durée de protection des Contributions par les Droits de propriété intellectuelle sous toute forme et sur quelque support que ce soit sans aucune restriction, de la manière que Gen juge appropriée. L'utilisation de vos Contributions ne vous donnera droit à aucune compensation financière. Gen n'est aucunement dans l'obligation de publier ou d'utiliser les contenus que vous pouvez lui soumettre et demeure libre d'enlever ces Contributions à tout moment, à sa seule discrétion. En soumettant une Contribution à Gen, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou de toute autre manière contrôlez tous les droits de votre Contribution qui sont nécessaires à sa soumission, y compris les Droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que : (i) le contenu de votre Contribution doit être exact ; (ii) vous ne soumettrez pas de Contribution en sachant qu'elle est fausse, inexacte ou trompeuse, et/ou qui peut raisonnablement être considérée comme diffamatoire, calomnieuse, à caractère haineux, injurieux, illégalement menaçante ou constituant un harcèlement prohibé par la loi à l'égard de toute personne ; (iii) vous ne soumettrez pas de Contribution portant atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle d'un tiers ou à d'autres droits de propriété, ou droits de publicité ou à la vie privée de tiers ; (iv) vous ne soumettrez pas de Contribution contrevenant aux lois, aux règlements, aux circulaires ou aux autres normes applicables ; (v) vous ne soumettrez pas de Contribution pour laquelle vous avez été rémunéré par un tiers, ou pour laquelle vous avez reçu une contrepartie d'un tel tiers ; (vi) vous ne soumettrez aucune Contribution incluant des informations comportant des références à d'autres sites web, adresses, adresses e-mail, coordonnées, numéros de téléphone ou autres informations d'identification personnelle de quiconque ; et (vii) vous ne soumettrez pas de Contribution contenant des programmes ou fichiers potentiellement préjudiciables.
Modifications apportées aux Services. Nous pouvons modifier les Services, ou cesser de les commercialiser, dans un cas comme dans l'autre en totalité ou en partie, à tout moment, en vous le notifiant ou non. Nous nous réservons également le droit de définir des critères d'éligibilité pour accéder aux Services, et d'apporter des modifications à ces critères à tout moment.
Utilisation des Services sur un réseau. Vous pouvez utiliser les Services sur un réseau, sous réserve que votre abonnement vous permette d'accéder aux Services et de les utiliser sur plus d'un ordinateur ou appareil, et que chacun des ordinateurs ou appareils accédant aux Services aux consommateurs ou les utilisant appartienne à un même foyer, ou dans le cas des Services aux entreprises, à une même PE.
Restrictions en matière d'exportation. Vous reconnaissez que les Services et les données techniques associées (dénommés conjointement « Technologie contrôlée ») puissent être soumis aux lois des États-Unis sur l'importation et l'exportation, plus particulièrement aux réglementations EAR (Export Administration Regulations) et aux lois de tous les pays vers lesquels les Technologies contrôlées sont réexportées ou à partir desquels elles sont importées. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris aux embargos commerciaux des États-Unis, ainsi qu'aux régimes de sanctions et aux impératifs de sécurité imposés par les États-Unis, ainsi qu'aux lois nationales ou locales applicables dans la mesure où elles sont compatibles avec les lois des États-Unis, et de ne pas exporter, réexporter, importer, ni mettre à disposition autrement la Technologie contrôlée en violation de la loi des États-Unis ni vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lesquels une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Vous certifiez que vous n'êtes pas situé ou résident habituel dans un pays ou une région faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain, que vous ne figurez pas sur une liste de parties restreintes tenue par les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Union européenne, et que vous n'êtes pas affilié à une personne ou à une entité figurant sur une telle liste. CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION DES ÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE LOGICIELS GEN EN RELATION AVEC DES ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.
INDEMNISATION. SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES DANS VOTRE JURIDICTION, VOUS INDEMNISEREZ ET DÉGAGEREZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ GEN ET SES AFFILIÉS (AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS) EN RELATION AVEC TOUTE RÉCLAMATION, EXIGENCE, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, PERTES, COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES, EN RELATION AVEC VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION, OU DES DROITS DE TOUT TIERS, EN RELATION AVEC VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES.
Résiliation. Nous sommes susceptibles de résilier votre accès aux Services et votre utilisation de ces Services pour toute raison ou sans raison, ou si vous enfreignez une des conditions principales des présentes Conditions, y compris si nous n'arrivons pas à prélever les frais avec la méthode de paiement que vous avez choisie. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser les Services. Gen peut mettre fin à tout moment aux services proposés dans le cadre d'un essai gratuit.
Suspension. Sans limiter ce qui précède, Gen est également susceptible de suspendre sans préavis votre compte ou votre accès aux Services et votre utilisation de ces Services s'il a des motifs raisonnables de soupçonner que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions.
Droit applicable. Sauf exigence contraire des présentes ou de la loi, les présentes conditions sont régies par la législation de l'État de Californie, États-Unis. Vous convenez que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est spécifiquement exclue et qu'elle ne s'applique pas aux présentes Conditions.
Notification de modifications apportées au contrat de licence et de services. Nous pouvons mettre à jour ou modifier le CLS à tout moment, et notamment toute politique et tout autre document auquel il est fait référence, à notre seule discrétion. Il est important que vous consultiez le CLS à chaque mise à jour ou lorsque vous utilisez les Services. Si vous continuez à utiliser les Services après notre mise à jour du CLS, cela signifie que vous êtes d'accord et que vous acceptez les modifications. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications, vous devez cesser votre utilisation des Services. La seule exception est pour les modifications de la Section 2 « Différends ; arbitrage obligatoire », pour lesquelles vous avez suivi le processus du paragraphe (i) de la Section 2.
Persistance des conditions. En cas de résiliation, d'interruption ou d'annulation des Services ou de votre compte, les Sections suivantes subsisteront : (i) Sections 2 (Différends ; arbitrage obligatoire), 6 (Exclusion de garantie), 7 (Limitation de responsabilité), 9 (Droits exclusifs), 11 (Commentaires et appréciations), 15 (Indemnisation), 18 (Droit applicable), 20 (Persistance des conditions), 21 (Langue) et 22 (Dispositions générales) de la présente Partie 2 - Conditions générales ; (ii) Sections 3(j), 3(s), 4(c), et 4(f) de la Partie 3 - Conditions spécifiques au service ; (iii) Section 1 (Nous sommes propriétaires du Logiciel) et Section 5 (Résiliation) de la Partie 4 - Conditions de licence logicielle ; et (iv) Partie 5 - Conditions spécifiques au pays/à la région.
Langue. La langue officielle des présentes Conditions est l'anglais. Toute traduction du présent CLS est réalisée pour les besoins locaux et en cas de conflit entre la version anglaise et toute version non anglaise, la version anglaise de ces Conditions fait foi. Dans la mesure permise par le droit applicable, en cas de litige, les parties confirment qu'elles ont demandé que le présent CLS et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.
Généralités. Vous ne pouvez céder aucun droit en vertu des présentes, et de même, aucun de ces droits ne peut être cédé par vous par effet de la loi ou autrement, en totalité ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toute cession supposée pour laquelle n'aura pas été obtenue une telle autorisation sera nulle et non avenue. Gen peut librement céder ou transférer ce CLS sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions lient les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit et s'appliquent à leur profit. Le fait que Gen n'applique pas l'une des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ladite condition ou audit droit. Toute renonciation à nos droits doit être faite par écrit et signée par Gen, et aucune renonciation de ce type ne vaudra renonciation en relation avec une violation ultérieure. Le CLS énonce la totalité de l'accord entre les parties en relation avec son sujet ; il annule et remplace toute communication, négociation ou entente antérieure ou contemporaine à cet égard. À l'exception des dispositions du paragraphe (h) de la Section 2 (« Renonciation à participer à une action de groupe ») des présentes Conditions, si un arbitre ou une juridiction compétente décide qu'une quelconque disposition des présentes est invalide ou inopposable, les autres dispositions des présentes Conditions continueront à s'appliquer. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties de l'un des recours prévus par les présentes Conditions n'affecte pas les autres recours prévus par ces Conditions ou autrement. Toute notification ou autre communication fournie par Gen en vertu des présentes Conditions sera donnée : (i) par message électronique ; ou (ii) par publication dans les Services. Pour les notifications par message électronique, la date de réception sera considérée comme la date à laquelle la notification est transmise. Les présentes Conditions sont uniquement et exclusivement entre vous et Gen, et vous reconnaissez et convenez formellement (i) qu'aucun tiers, et notamment aucun tiers partenaire Channel de Gen ou de l'un de ses affiliés, n'a la qualité de partie aux présentes Conditions ; et (ii) qu'aucun tiers, et notamment aucun tiers partenaire Channel de Gen ou de l'un de ses affiliés, n'a d'obligation ni de devoir envers vous en vertu des présentes Conditions. Aucune partie des présentes Conditions ne diminue les droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation en vigueur sur la protection des particuliers ou de toute autre loi applicable dans votre juridiction, ne pouvant faire l'objet d'aucune renonciation par contrat.
Vous avez des questions ? Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les Services, visitez support.norton.com.

PARTIE 3 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE

Votre utilisation des Services détaillés ci-dessous s'applique sous réserve de la Partie 2 - Conditions générales et de la présente Partie 3 - Conditions spécifiques au service. Les Conditions spécifiques au service ne s'appliquent à vous que si vous avez acheté ou utilisé le service en particulier. Tous les services ne sont pas disponibles dans tous les pays. S'il existe un conflit ou une incohérence entre la Partie 2 - Conditions générales et les Conditions spécifiques au service, les Conditions spécifiques au service auront préséance et s'appliqueront.

Surveillance du Dark Web
Privacy Monitor et Privacy Monitor Assistant
Services de protection LifeLock contre l'usurpation d'identité
LifeLock Identity Advisor
Norton Password Manager
Norton Family et Contrôle parental Norton
Norton Safe Search, Safe Search Enhanced et Navigation web sécurisée
Sauvegarde cloud ou en ligne
Service de support technique
Norton VPN
Norton Privacy Builder
Social Media Monitoring
Norton Small Business

Dark Web Monitoring. Si nous trouvons vos informations sur le Dark Web, nous vous envoyons une notification. Nous ne supprimerons pas vos informations du Dark Web et nous ne vérifierons pas l'exactitude ou l'intégrité des informations figurant sur le Dark Web.
Surveillance de la confidentialité et Privacy Monitor Assistant. À votre demande, nous ferons des efforts raisonnables en votre nom pour demander le retrait de vos informations personnelles (« retrait ») de certaines bases de données et sites web tiers (les « Sites tiers ») énumérés [here]. La plupart de ces Sites tiers sont gérés par des courtiers en données et des agrégateurs de données. Nous pouvons ajouter ou supprimer des Sites tiers de la liste de ceux que nous surveillons à tout moment sans vous en informer. Nous essayons de maintenir cette liste à jour, mais nous ne déclarons et ne garantissons pas qu'elle est exacte à tout moment, ou que nous pouvons effectivement faire retirer vos informations personnelles de chacun des Sites tiers de cette liste.
1. Certains Sites tiers exigent un accord et le respect de leurs conditions pour accepter une demande de retrait. Vous nous autorisez à accepter les conditions générales applicables à tout Site tiers auquel nous soumettons une demande de retrait en votre nom. Nous vous recommandons d'examiner les conditions générales de chaque Site tiers avant de nous demander de soumettre une demande de retrait en votre nom. Par « retrait », nous entendons que nous demanderons aux Sites tiers répertoriés en votre nom de retirer ou de supprimer vos informations personnelles de leurs bases de données ou de leurs pages publiques, ou de restreindre ou limiter la divulgation de vos informations personnelles, notamment en essayant de
  1. faire retirer vos informations d'une ou plusieurs bases de données exploitées par un Site tiers,
  2. faire supprimer l'intégralité ou une partie de vos informations transmises par un Site tiers,
  3. faire supprimer l'intégralité ou une partie de vos informations divulguées publiquement par un Site tiers, ou
  4. limiter de toute autre manière la divulgation de vos informations personnelles par un Site tiers.
    
    L'étendue de la demande de retrait que nous soumettrons ou tenterons de soumettre en votre nom varie selon le Site tiers et dépend des conditions et des pratiques établies par chaque Site tiers. Vous acceptez que nous soumettions vos coordonnées à ces Sites tiers et qu'ils puissent vous contacter.
    
    Nous pouvons être amenés à soumettre plusieurs demandes à un Site tiers afin de supprimer plusieurs enregistrements vous identifiant. Certains Sites tiers exigent la présentation de votre permis de conduire pour vérifier votre identité. Nous utilisons les informations de votre permis de conduire uniquement pour soumettre des demandes de retrait en votre nom, et une fois la demande soumise, nous supprimons la photo. En envoyant l'image, nous montrons votre prénom, votre nom, votre date de naissance et votre adresse. Toutes les autres informations personnelles, y compris l'image, sont masquées. L'envoi d'une photo de votre permis de conduire est facultatif, mais nous ne demanderons pas de retrait aux Sites tiers qui le demandent.
    
    Vous comprenez et reconnaissez que vous pourriez vous-même soumettre une demande de retrait à ces Sites tiers. Nous ne prétendons pas que nous pouvons vous retirer de tout Site tiers au-delà de votre propre capacité à le faire pour vous-même. En outre, vous comprenez et acceptez que Nous ne sommes pas tenus de verser des frais à un Site tiers aux fins de votre retrait et que Nous ne le ferons pas.
2. Votre consentement à nous laisser agir en votre nom. Pour fournir le service, nous devons interagir avec des sites tiers. Vous nous autorisez expressément, ainsi que nos agents et nos employés, à agir en votre nom pour soumettre des demandes de retrait sur des Sites tiers et à mettre en œuvre le Service de toute autre manière, notamment en agissant pour
  1. obtenir des informations en votre nom ;
  2. soumettre vos informations personnelles sur les Sites tiers ;
  3. communiquer avec les Sites tiers ;
  4. créer un compte ou un dossier à votre nom auprès des Sites tiers ;
  5. accepter les conditions générales applicables imposées par ces Sites tiers ;
  6. remplir et signer ou exécuter des documents en votre nom.
    
    Nous ne soumettrons les demandes de retrait reçues que de la personne dont les données doivent être masquées ou supprimées.
Services de protection LifeLock contre l'usurpation d'identité (Identity Theft Protection - « ITP »).
1. À qui s'appliquent ces Conditions de service ITP ? Elles s'appliquent à tous les services de protection contre l'usurpation d'identité de la marque LifeLock, y compris les alertes de crédit, de vérification, d'activité sur les comptes d'épargne, toute couverture d'assurance applicable (les « "Programmes de protection" »), le Service client & et support (aux États-Unis et, le cas échéant, au Canada), Dark Web Monitoring, LifeLock Identity Alert System, la surveillance des transactions, la surveillance du crédit, les scores de crédit et les services de rapports de crédit et de restauration.
2. Votre numéro de sécurité sociale ou d'identité ; vérifier vos informations ; versions crédit et non-crédit de nos Services. Les clients des États-Unis s'engagent à fournir un numéro de sécurité sociale valide et exact ; les clients du Canada peuvent à leur gré fournir un numéro de sécurité sociale, selon le cas, et vous convenez que nous pourrons l'utiliser pour vérifier votre identité. Vous nous autorisez à procéder à toute investigation que nous considérerons comme nécessaire pour nous assurer de votre identité. Ces investigations peuvent prendre la forme de demandes de communication d'informations supplémentaires, nécessitant que vous nous communiquiez votre adresse complète, votre date de naissance et votre numéro de téléphone, et/ou que effectuiez un certain nombre de démarches pour confirmer la propriété de votre adresse de courrier électronique ou de vos instruments financiers, la commande d'un rapport de solvabilité ou la vérification d'informations que vous nous communiquez par rapport à des bases de données tierces ou par le biais d'autres sources. Vous vous engagez à nous fournir, sur demande à cet effet, tout document que nous pourrons considérer comme nécessaire, à notre seule discrétion, pour prouver vos liens avec tout enfant mineur ou toute autre personne figurant sur votre compte, et démontrer que vous êtes dûment autorisé(e) à agir en son nom. Si nous ne recevons pas toutes les informations vous concernant requises avant la fin du processus d'inscription, vous reconnaissez formellement que nous pouvons, à notre entière discrétion, utiliser notre base de données, celles de nos affiliés et d'autres ressources pour tenter de compléter les informations requises en votre nom. Si vous ne nous communiquez pas ces informations, ou si nous ne sommes pas en mesure de nous assurer de votre identité, nous pouvons refuser de vous autoriser à utiliser des services basés sur le crédit et vous fournir automatiquement la version non-crédit de nos services. Nous pouvons continuer à tenter de vérifier votre identité, et si nous y parvenons, nous vous inscrirons automatiquement à la version crédit du service.
3. Informations d'inscription ; inscriptions d'enfants/de mineurs, ou de parents ou personnes âgées. En fonction des Services auxquels vous souscrivez ou pour lesquels vous vous abonnez, nous pouvons vous autoriser à vous inscrire (i) par téléphone ; (ii) sur notre site Internet ; (iii) par une autre méthode que nous utilisons expressément ; ou (iv) par un tiers autorisé à recevoir en notre nom, ou à fournir des informations vous concernant pour vous inscrire en votre nom. Les services ITP applicables peuvent être consultés et utilisés par ou au nom des parents, beaux-parents, époux/partenaires de vie et/ou enfants mineurs (dont vous êtes le tuteur légal ou le parent) et qui ne résident pas avec vous. Si vous inscrivez un parent, une personne âgée, un mineur en tant que tuteur, conjoint ou partenaire de vie à un forfait LifeLock, vous êtes responsable de l'exactitude des informations et de leur actualité. Vous convenez en outre que vous êtes dûment autorisé(e) à nous fournir des informations les concernant, et que vous êtes effectivement autorisé(e) par eux à surveiller leurs comptes en leur nom. Au terme du processus d'inscription, et après que vous nous ayez payés tous frais dus, vous remplirez les conditions requises pour recevoir les services pour lesquels vous vous êtes inscrit(e) et/ou avez inscrites ces personnes. Vous convenez en outre que vous agissez au nom de ceux que vous avez inscrits et vous acceptez expressément le CLS, ainsi que les présentes Conditions de Services de protection contre le vol d'identité.
4. Programme de protection LifeLock Senior™ ou Programme de protection LifeLock Junior™ (uniquement aux États-Unis.) Un parent ou un tuteur légal agissant au nom d'un client LifeLock Junior n'est couvert par aucun des Programmes de protection liés à un abonnement en tant que client à LifeLock Junior car cette couverture est rattachée au client junior aux niveaux décrits dans le ou les programmes LifeLock Junior. Si vous agissez au nom d'un parent, vous n'êtes couvert(e) par aucun des Programmes de protection liés à un abonnement en tant que client à LifeLock Senior car cette couverture est rattachée au client senior aux niveaux décrits dans le ou les programmes LifeLock Senior.
5. Services gratuits. Il peut arriver que nous mettions diverses fonctionnalités des Services ITP à disposition gracieusement (les « "Services gratuits" »), et notamment celles que nous mettons à la disposition de comptes Accompagnant de Senior pour notre Service LifeLock Senior. Les Services gratuits peuvent inclure la capacité à recevoir des messages texte SMS, des messages électroniques, des notifications Push et d'autres notifications, ainsi que la capacité à accéder aux services auxquels vous avez souscrits ou auxquels vous vous êtes inscrit(e) par une application compatible mobile. Si vous utilisez nos Services gratuits, vous n'êtes pas tenu(e) de vous abonner au Service sous-jacent ; néanmoins, il est possible que vous deviez vous inscrire auprès de nous et nous autoriser à vous contacter par messages texte SMS, message électronique, notification Push ou message téléphonique automatisé pour fournir les Services gratuits LifeLock Senior. Pour vous inscrire aux Services gratuits, vous devez nous communiquer diverses informations, parmi lesquels votre nom, votre numéro de téléphone portable et votre adresse de courrier électronique, et créer également un nom d'utilisateur et un mot de passe.
6. Notifications LifeLock by Norton. Vous pouvez également choisir de vous inscrire à notre service SMS pour recevoir un SMS sur votre téléphone portable lorsque vous recevez une alerte. Ces messages sont envoyés lorsqu'une activité est détectée sur l'un de vos comptes et déclenche une alerte, ainsi que pour fournir des informations sur les questions de facturation. Le type et la fréquence des alertes que vous recevez par SMS peuvent différer des alertes que vous recevez sur votre portail de membre, et les alertes mobiles peuvent être retardées, incomplètes ou ne pas être reçues en raison d'erreurs techniques de nos systèmes, du fournisseur de services mobiles, d'une société tierce, ou de votre service ou appareil mobile. Nous déclinons expressément toute responsabilité liée à l'incapacité de fournir des alertes mobiles de manière précise, complète ou opportune. Vous pouvez annuler le service SMS à tout moment. Il suffit d'envoyer « STOP » par SMS à notre code court. Après nous avoir envoyé « STOP » par SMS, nous vous enverrons un SMS pour confirmer que vous avez été désabonné. Ensuite, vous ne recevrez plus de SMS de notre part. Si vous souhaitez vous réinscrire, il vous suffit de le faire comme la première fois, et nous recommencerons à vous envoyer des SMS. Si vous rencontrez des problèmes avec le programme de messagerie, vous pouvez répondre avec le mot-clé AIDE pour obtenir de l'aide, ou vous pouvez obtenir de l'aide directement au 844-346-3614. Les opérateurs ne sont pas responsables du retard ou de la non-livraison des SMS. Comme toujours, des frais de SMS et de données peuvent s'appliquer aux SMS que nous vous envoyons et que vous nous envoyez. La fréquence des messages varie. Si vous avez des questions concernant votre forfait SMS ou votre forfait données, il est préférable de contacter votre fournisseur de services sans fil. Si vous avez des questions concernant la confidentialité, veuillez lire nos informations sur cette dernière.
7. Surveillance des actes de propriété. Ce Service envoie une notification s'il y a un changement de propriétaire ou autre sur le titre de votre maison enregistré par l'expert ou le bureau d'enregistrement de votre comté. Si vous recevez une notification, vous devrez contacter l'expert du comté ou le greffier du comté de votre région pour obtenir des informations plus détaillées et/ou corriger leurs dossiers. Il s'agit d'un service de notification uniquement. Le service Surveillance des titres de propriété ne comprend pas les Services de remédiation par le Service client et support ni l'Assurance de sinistre de vol d'identité.
8. Surveillance des transactions et des alertes. Vous acceptez que nous puissions recueillir des informations financières vous concernant ; tenez vos informations à jour. Pour être à même d'utiliser le service de suivi de transaction, vous devrez ajouter un compte financier ou en lier un. Vous devrez nous fournir des informations d'authentification de compte pour votre ou vos comptes financiers remplissant les conditions requises (tels que des comptes de carte de crédit, des comptes chèque et d'épargne, ainsi que des comptes d'investissement) auprès d'établissements tiers participants, et vous reconnaissez formellement que vous nous autorisez à utiliser les informations que vous nous communiquez pour accéder directement à vos données de compte. Si nous ne sommes pas à même d'accéder à ces éléments et de vous fournir vos informations en matière de transaction ou d'alerte, nous vous le notifierons et il vous incombera de nous communiquer vos informations de compte mises à jour. Si vous ne le faites pas, nous ne serons pas à même d'accéder à vos informations de compte pour émettre des alertes ou des notifications pour un compte donné. Il est possible que nous vous notifions par message électronique, sur appareil mobile ou au moyen du portail destiné aux Membres, de notre incapacité à obtenir des informations relatives aux transactions. Tous les comptes financiers ne sont pas pris en charge, et nous pouvons ajouter, à tout moment et sans vous en aviser, de nouveaux types de transactions pour lesquelles nous fournirons des alertes, ou au contraire en supprimer ou les modifier. Il peut arriver que le suivi des transactions et des alertes ne soient pas disponibles pour tous vos comptes, et la portée du suivi des transactions et des alertes peut différer en fonction de l'établissement financier ou des comptes de carte de crédit que vous liez ou ajoutez.
9. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS ACCÉDIONS ET RÉCUPÉRIONS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT OU CONCERNANT VOS TRANSACTIONS SUR DES SITES TIERS, EN TANT QUE VOTRE AGENT, DANS LE SEUL BUT LIMITÉ DE VOUS FOURNIR LES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NI GEN NI SES SERVICES NE SONT DESTINÉS À FOURNIR DES CONSEILS OU DES RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE JURIDIQUE, FISCALE OU FINANCIÈRE, LIÉS AUX ALERTES DE TRANSACTION. SI VOUS VOUS INSCRIVEZ POUR RECEVOIR DES ALERTES DE SUIVI DE TRANSACTIONS SUR VOTRE APPAREIL MOBILE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, SUR LA BASE DE VOTRE DÉPENDANCE OU UTILISATION DE TOUTE INFORMATION CONTENUE DANS UNE ALERTE OU À CAUSE D'UNE ERREUR D'ENVOI OU DE RÉCEPTION D'UNE ALERTE.
10. Surveillance de l'authentification. Nous surveillons et vous alertons lorsque des entreprises telles que des banques, des fournisseurs ou d'autres entreprises essaient de vérifier votre droit d'accès à votre compte, pour que vous puissiez répondre à l'alerte et prendre les mesures appropriées.
11. Annuler votre service LifeLock. Pour annuler des services de protection contre le vol d'identité, appelez le 1-800-LifeLock (543-3562), ou annulez au moyen du portail destiné aux membres. Si vous êtes un client canadien, veuillez contacter directement la partie auprès de laquelle vous avez effectué l'achat pour annuler.
12. Assurance contre l'usurpation d'identité. Si vous vous êtes inscrit(e) à un Programme de protection remplissant les conditions requises, et si vous êtes victime d'une usurpation d'identité, il est possible que vous disposiez d'une couverture de certaines pertes sur la base de notre Assurance de sinistre de vol d'identité (Stolen Identity Event Insurance), qui est incorporée par référence aux présentes Conditions spécifiques au Service ITP. Si votre Programme de protection comporte une Assurance de sinistre de vol d'identité, vous y donnez votre accord, vous convenez que sa prime sera payée par nous en votre nom, et vous acceptez de recevoir par voie électronique des notifications relatives à l'assurance et aux modifications susceptibles d'y être apportées. Nous vous invitons à étudier l'Assurance de sinistre de vol d'identité, et notamment les lignes directrices en matière de remboursement qu'elle contient. Les limites d'assurance sont différentes selon le programme. Ces prestations d'assurance contre l'usurpation d'identité sont fournies au titre des polices collectives de base qui sont délivrées à Gen au profit de nos membres. Veuillez noter que tous les Programmes de protection ne comprennent pas l'Assurance de sinistre de vol d'identité. Si vous avez souscrit un Programme de protection comportant un volet de Remédiation après une usurpation d'identité (Prior Identity Theft Remediation), ce programme n'inclut pas d'Assurance de sinistre d'usurpation d'identité, mais il est possible que vous remplissiez les conditions requises pour bénéficier d'une remédiation conformément aux Conditions de service de remédiation après une usurpation d'identité 404 (Prior ID Theft Remediation Service Terms) qui sont incorporées par référence aux présentes Conditions spécifiques au service ITP.
13. Informations importantes sur les procédures des fonctionnalités d'obtention de crédit des Services ITP ; pas d'amélioration de note de solvabilité ou conseil en matière de crédit. Si nous ne sommes pas à même de nous assurer de votre identité, ou encore d'obtenir votre note de solvabilité ou un rapport d'un organisme de notation de crédit, nous ne pourrons pas fournir de Services requérant vos informations de crédit. Nous continuerons à vous fournir d'autres Services ne dépendant pas d'informations provenant de votre rapport ou note de crédit provenant d'une agence de notation de crédit spécifique. Vous convenez que vous et nous n'opérons pas en tant qu'organisme de conseil dans le domaine du crédit, ni d'amélioration de note de crédit, et que les rapports sont uniquement destinés à vous aider à remédier aux effets du vol d'identité.
14. Mettre à jour vos informations financières/de compte bancaire. Il n'appartient qu'à vous de vous assurer que vos comptes financiers soient connectés. L'onglet du compte géré sur le portail client vous indiquera la date de mise à jour la plus récente du compte, de manière à ce que nous puissions vous tenir informé(e) des transactions apparaissant sur les comptes auprès d'établissements financiers que vous aurez liés ou ajoutés.
15. Vous pouvez obtenir un exemplaire gratuit de votre rapport de crédit sans avoir à acheter nos Services. (Clients des États-Unis uniquement.) La loi américaine Fair Credit Reporting Act vous confère le droit d'obtenir un exemplaire de vos rapports annuels de crédit, aussi bien pour vous-même que pour les mineurs dont vous êtes parent ou le tuteur légal. Vous reconnaissez formellement et convenez que la décision d'effectuer des paiements requis en contrepartie de nos services n'appartient qu'à vous, et que vous n'y êtes en aucune manière légalement tenu(e). En outre, vous pouvez demander à ce que votre nom soit radié des listes d'envoi de cartes de crédit pré-approuvées et à être exclu gratuitement des offres de cartes de crédit pré-approuvées à l'adresse www.optoutprescreen.com ou en appelant au 1-888-5OPTOUT.
16. Pas une Agence d'amélioration du crédit ; Ne prodigue pas de conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Vous reconnaissez et convenez formellement qu'en vous fournissant nos services en matière de transactions ou d'alerte, nous ne vous fournissons pas de conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Nous ne sommes pas une agence d'amélioration du crédit. L'utilisation de nos services n'améliorera ni votre crédit ni votre solvabilité.
17. Limitation de responsabilité. EXCEPTÉ CONFORMÉMENT À « L'ASSURANCE DE SINISTRE DE VOL D'IDENTITÉ » (https:www.norton.com/legal) QUI S'APPLIQUE SEULEMENT SI VOUS AVEZ SOUSCRIT À UN PROGRAMME DE PROTECTION INCLUANT « L'ASSURANCE DE SINISTRE DE VOL D'IDENTITÉ », NOTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES ITP OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE ITP EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION 7 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) DE LA PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES.
LifeLock Identity Advisor.
1. LifeLock Identity Advisor inclut seulement une partie des Services de protection LifeLock contre l'usurpation d'identité, c'est à dire Dark Web Monitoring, les notifications de violations de données et l'assistance du Service client et support pour vous aider à résoudre un cas d'usurpation d'identité. LIFELOCK IDENTITY ADVISOR N'INCLUT PAS L'ASSURANCE CONTRE L'USURPATION D'IDENTITÉ, OU TOUTE AUTRE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES ITP.
2. Votre numéro de sécurité sociale ; vérifiez vos informations. Vous vous engagez à fournir un numéro de sécurité sociale ou d'identité valide et exact, et vous convenez que nous pourrons l'utiliser pour vérifier votre identité. Vous nous autorisez à procéder à toute investigation que nous considérerons comme nécessaire pour nous assurer de votre identité. Ces investigations peuvent prendre la forme de demandes de communication d'informations supplémentaires, nécessitant que vous nous communiquiez votre adresse complète, votre date de naissance et votre numéro de téléphone, et/ou que effectuiez un certain nombre de démarches pour confirmer la propriété de votre adresse de courrier électronique ou de vos instruments financiers, la commande d'un rapport de solvabilité ou la vérification d'informations que vous nous communiquez par rapport à des bases de données tierces ou par le biais d'autres sources. Vous vous engagez à nous fournir, sur demande à cet effet, tout document que nous pourrons considérer comme nécessaire, à notre seule discrétion, pour prouver vos liens avec tout enfant mineur ou toute autre personne figurant sur votre compte, et démontrer que vous êtes dûment autorisé(e) à agir en son nom. Si nous ne recevons pas toutes les informations requises vous concernant avant la fin du processus d'inscription, vous reconnaissez formellement que nous pouvons, à notre entière discrétion, utiliser notre base de données, celles de nos affiliés et d'autres ressources pour tenter de compléter les informations requises en votre nom.
3. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS ACCÉDIONS ET RÉCUPÉRIONS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT OU CONCERNANT VOS TRANSACTIONS SUR DES SITES TIERS, EN TANT QUE VOTRE AGENT, DANS LE SEUL BUT LIMITÉ DE VOUS FOURNIR LES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NI GEN, NI SES SERVICES NE SONT DESTINÉS À FOURNIR DES CONSEILS EN MATIÈRE JURIDIQUE, FISCALE OU FINANCIÈRE.
4. Annuler votre service LifeLock. Pour annuler les Services Identity Advisor, appelez le 1-800-LifeLock (543-3562) ou annulez au moyen du portail destiné aux membres.
5. Pas une Agence d'amélioration du crédit ; Ne prodigue pas de conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Vous reconnaissez et convenez formellement qu'en vous fournissant nos services en matière de transactions ou d'alerte, nous ne vous fournissons pas de conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Nous ne sommes pas une agence d'amélioration du crédit. L'utilisation de nos services n'améliorera ni votre crédit ni votre solvabilité.
6. Limitation de responsabilité. EXCEPTÉ CONFORMÉMENT À « L'ASSURANCE DE SINISTRE DE VOL D'IDENTITÉ » (https:www.norton.com/legal) QUI S'APPLIQUE SEULEMENT SI VOUS AVEZ SOUSCRIT À UN PROGRAMME DE PROTECTION INCLUANT « L'ASSURANCE DE SINISTRE DE VOL D'IDENTITÉ », NOTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES IDENTITY ADVISOR OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE IDENTITY ADVISOR EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION 7 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) DE LA PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES.
Norton Password Manager. Pour utiliser Norton Password Manager, vous devrez créer un coffre-fort. Le coffre-fort requiert son propre mot de passe. Nous ne stockons pas et ne conservons pas le mot de passe de votre coffre-fort, de sorte que, si vous l'oubliez, nous ne serons pas en mesure de le récupérer pour vous. Il n'appartient qu'à vous de ne pas oublier, et de conserver, le mot de passe de votre coffre-fort. Vous pouvez alors utiliser votre coffre-fort pour conserver vos paramètres de connexion, vos mots de passe et vos URL de connexion pour d'autres sites auxquels vous accédez et que vous utilisez.
Norton Family et Contrôle parental. Norton Family et le Contrôle parental vous permettent de surveiller et de gérer les activités en ligne des enfants jusqu'à 16 ans. Vous devez fournir des informations sur les membres de votre famille, et notamment sur vos enfants mineurs, ainsi que sur les appareils qu'ils utilisent. Vous êtes seul responsable de la surveillance de leurs appareils et de leurs activités.
Norton Safe Search, Safe Search Enhanced et Safe Web. Safe Search et Safe Web vous permettent d'effectuer des recherches sécurisées sur le web ou Internet. SafeSearch est notamment proposé, mais sans s'y limiter, via une barre d'outils de recherche Norton. Vous convenez que ce service peut accéder au contenu de votre compte web, de messagerie électronique ou autre compte tiers pour vous permettre d'effectuer des recherches sur le Web, et d'utiliser celui-ci en toute confiance.
Enregistrement en nuage (cloud) ou en ligne. Les Services Sauvegarde cloud et Sauvegarde en ligne vous permettent de stocker et récupérer vos données pendant la Période d'abonnement (« Service de sauvegarde en ligne »), sous réserve de la quantité d'espace de stockage fournie avec vos Services. La quantité totale d'espace de stockage pour la sauvegarde représente la quantité totale de sauvegarde allouée pour tous vos abonnements au Service incluant le Service de sauvegarde en ligne. Le Service de sauvegarde en ligne est fourni en l'état et Gen ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages causés par une interruption d'activité due à une maintenance planifiée depuis une période raisonnable, à une maintenance pour la résolution de problèmes graves ou à une raison échappant au contrôle de Gen. Vous ne pouvez ni transmettre ni stocker de données appartenant à une autre partie sans avoir préalablement obtenu du propriétaire des données toutes les autorisations requises par la loi pour la transmission des données à Gen. L'utilisation de la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, aux lois des États-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à de telles lois et réglementations en vigueur, et de ne pas (i) utiliser la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes dangereux ; (iv) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne ; ou (v) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne ou aux systèmes/réseaux informatiques reliés à la Fonctionnalité de sauvegarde en ligne. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du Service de sauvegarde en ligne et des données transmises ou stockées via ledit Service, en lien avec votre compte. Vos droits d'utilisation du Service de sauvegarde en ligne sont retirés lors de l'expiration de la Période d'abonnement en vigueur. Suite à l'expiration ou à la résiliation de la Période d'abonnement :
1. Gen est susceptible de supprimer de manière définitive toutes les données stockées dans le Service de sauvegarde en ligne.
2. Gen ne sera pas tenu de conserver les données, de vous les transmettre ou de les transmettre à un tiers, ni d'assurer la migration de ces données vers un autre service ou compte de sauvegarde.
3. Même si vous avez acheté un espace de sauvegarde supplémentaire, Vous ne pourrez y stocker de données tant que la Période d'abonnement n'aura pas été renouvelée.
4. Il vous appartient de gérer vos données. Gen Digital Inc. n'a aucune obligation de surveiller ou de gérer vos données pour vous.
  
  Dans les limites maximales prévues par la loi, Gen se réserve à tout moment le droit de surveiller, examiner, conserver et/ou divulguer toute donnée ou information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande des instances gouvernementales applicables, ou pour enquêter sur tout mauvais usage ou violation présumée par vous.
Services de Support Technique. Certains services de support technique peuvent être proposées avec les Services et inclure un service de chat instantané avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans les présentes Conditions, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel et des Services est appelé « Support technique »). Si ces services sont proposés et si vous choisissez d'accéder à ce Support technique, tout Support technique est fourni à la seule discrétion de Gen, sans garantie d'aucune sorte autre que les garanties applicables dans le cadre des droits de la consommation en vigueur dans votre juridiction, qui ne peuvent aucunement être exclues ou limitées. Il est de votre seule responsabilité d'effectuer une sauvegarde de toutes vos données et de tous vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support Technique. Lors de l'intervention du Support Technique, Gen peut être amené à déterminer que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support Technique. Gen Digital Inc. se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de mettre fin au Support technique à sa seule discrétion.
1. La Promesse Norton 100 % contre les virus est un Service aux consommateurs comprenant un service de suppression de virus fourni par un expert Norton. Voir l'ensemble des conditions sur https://norton.com/virus-protection-promise.
Norton VPN. Norton VPN (« Service VPN ») est conçu pour un usage non commercial moyen. Cependant, lors de périodes d'utilisation extrêmement intense du Service VPN, celui-ci peut parfois faire l'objet d'un ralentissement ou d'une indisponibilité temporaire. Un tel ralentissement ou une telle indisponibilité temporaire ne constitue pas un manquement ou une défaillance de notre part vis-à-vis de nos obligations. La disponibilité du Service VPN est sujette aux restrictions applicables dans certains pays ; veuillez consulter votre réglementation locale avant de l'utiliser. Nous ne tolérons ni n'approuvons aucune utilisation abusive du Service VPN (y compris, mais sans s'y limiter, la consommation excessive de bande passante ou toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure), ni aucune activité illégale, illicite, criminelle ou frauduleuse perpétrée par le biais du Service VPN. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation du Service VPN. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, limiter ou résilier votre compte avec préavis. Dans l'éventualité où votre compte a été suspendu, vous êtes tenu de nous contacter dans les plus brefs délais afin de nous fournir des renseignements complémentaires concernant votre utilisation du VPN, et ce, pour nous permettre d'évaluer la situation et, le cas échéant, de procéder au rétablissement de votre compte. Si vous ne nous contactez pas, votre contrat pourrait être résilié. Aucune suspension, limitation ou résiliation de votre compte ne saurait constituer une violation ou un manquement de nos obligations.
Privacy Builder. Cette extension du navigateur Chrome peut vous aider à gagner du temps lorsque vous soumettez des demandes de retrait pour éviter la vente de vos informations personnelles en vertu de la loi californienne sur la protection de la confidentialité des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA), ce qui peut contribuer à protéger vos informations personnelles. Toutes les entreprises ne sont pas soumises à la CCPA et toute entreprise peut ne pas répondre à une demande de retrait.
Social Media Monitoring. Si vous activez cette fonctionnalité, elle surveillera vos comptes sur les sites de réseaux sociaux populaires et vous avertira de toute activité suspecte ou de tout lien potentiellement malveillant. Elle ne surveille pas le chat ni les messages directs.
Norton Small Business. Les abonnements Norton Small Business (« Norton Small Business ») constituent des Services aux entreprises permettant d'ajouter, de surveiller et de gérer la cybersécurité des appareils de votre PE. Le titulaire du compte peut inviter les employés de la PE (le cas échéant) à télécharger et installer Norton Small Business sur leurs appareils, mais ne peut pas créer de comptes à leur place. Le compte Norton Small Business est exclusivement destiné à l'usage d'un seul propriétaire et administrateur de compte, et certains services ne sont accessibles qu'à ce dernier. Les employés de PE disposant de Norton Small Business installé sur leur appareil peuvent avoir accès aux Services de Support Technique, mais ne peuvent pas bénéficier des services tels que la Sauvegarde cloud, Dark Web Monitoring, Social Media Monitoring et la Surveillance financière. Ces derniers nécessitent une connexion au compte du propriétaire.

PARTIE 4 - CONDITIONS DE LICENCE LOGICIELLE

Si votre utilisation des Services vous amène à télécharger ou installer tout logiciel sur un appareil (par exemple un téléphone, un ordinateur, une tablette, etc.), les présentes Conditions de licence logicielle s'appliqueront à votre utilisation du Logiciel.

Nous sommes propriétaires du Logiciel
Octroi de licence
Restrictions
Licence appareil unique ; une seule copie d'archive ou de sauvegarde est permise
Résiliation
Prévenir le piratage logiciel
Prérequis pour l'App Store d'Apple

Nous sommes propriétaires du Logiciel. Le Logiciel (y compris toute version, révision, mise à jour ou amélioration du Logiciel), ainsi que toute documentation qui l'accompagne ou qui est mise à disposition en liaison avec celui-ci (y compris toute information d'abonnement ou d'achat, et tout emballage de produit) (« Documentation »), est la propriété de Gen ou de ses concédants. Ceci inclut tous les Droits de Propriété Intellectuelle du Logiciel et de la Documentation. Tout Logiciel que vous fournit Gen est mis à votre disposition sous licence, il ne vous est pas vendu, et Gen réserve tous droits afférents au Logiciel qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions de licence logicielle.
Octroi de licence. Tant que vous vous conformez aux conditions du CLS, Gen vous donne une licence limitée non exclusive et non transférable, sans droit d'accorder de sous-licence, pour télécharger et installer une copie du Logiciel sur l'appareil mobile, l'ordinateur ou la tablette que vous possédez ou contrôlez, et pour exécuter cette copie du Logiciel uniquement aux fins d'accéder aux Services et de les utiliser lorsque ces Services aux consommateurs sont disponibles pour votre utilisation privée et non commerciale, ou dans le cas des Services aux entreprises, pour votre utilisation commerciale interne, pendant la Période d'abonnement en vigueur.
Restrictions. Vous ne pouvez pas : (i) copier, modifier ou créer d'œuvre dérivative basée sur le Logiciel ; (ii) distribuer, transférer, accorder une sous-licence, louer ou prêter le Logiciel à un tiers ; (iii) procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel, le décompiler, le désassembler ; ou (iv) mettre les fonctions du Logiciel à la disposition de tierces parties, excepté dans la mesure où le droit en vigueur le permet expressément, et uniquement dans celle-ci.
Licence appareil unique ; une seule copie d'archive ou de sauvegarde est permise. Les présentes Conditions vous permettent d'installer uniquement un exemplaire du Logiciel pour utilisation sur un seul ordinateur, appareil mobile ou tablette, à moins que votre abonnement aux Services ne vous autorise expressément à utiliser le Logiciel sur plus d'un appareil. Vous pouvez faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'archivage ou copier le Logiciel sur le disque dur de votre Appareil et conserver l'original uniquement en tant que sauvegarde ou archive.
Résiliation. À l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, vous devez cesser votre utilisation et détruire toute copie du Logiciel et de la Documentation en votre possession.
Prévenir le piratage des logiciels. Le présent Logiciel peut présenter des dispositifs techniques conçus pour en empêcher l'utilisation non autorisée (sans licence) ou illégale. Vous convenez que Gen peut utiliser ces dispositifs pour protéger Gen du piratage logiciel (par exemple, le présent Logiciel peut contenir une technologie d'application qui limite la possibilité d'installer et de désinstaller le Logiciel sur un appareil plus d'un certain nombre de fois pour un certain nombre d'appareils). Il est possible que vous deviez activer ces dispositifs technologiques. Dans ce cas, le Logiciel fonctionnera seulement pendant une durée déterminée avant que vous ne procédiez à son activation. Lors de l'activation, il peut vous être demandé de fournir un code d'activation unique fourni avec le Logiciel et la configuration d'appareil sous la forme d'un code alphanumérique sur Internet, permettant la vérification de l'authenticité du Logiciel. Si vous ne procédez pas à l'activation dans les délais, ou conformément aux instructions du Logiciel, ce dernier cessera de fonctionner jusqu'à ce que l'activation soit effectuée, opération qui permettra de rétablir les fonctions du Logiciel. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer l'activation du Logiciel au cours de la procédure, vous pouvez contacter le Service client et support Gen à l'aide des informations fournies au cours de l'activation ou indiquées ci-après ou par le fournisseur du Logiciel.
Prérequis pour l'App Store d'Apple. Cette Section s'applique à tout Logiciel que vous obtenez à partir de l'App Store d'Apple ou utilisez sur un appareil iOS. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne l'application. En cas de non-conformité du Logiciel à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple peut vous rembourser le prix d'achat de l'application (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne le Logiciel. Apple n'est pas tenu de répondre à toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers concernant le Logiciel ou votre possession et utilisation de celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application n'est pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d'un tiers selon laquelle votre possession et votre utilisation du Logiciel enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation du CLS, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire valoir ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci. Vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo par le gouvernement des États-Unis, ou qui aurait été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou sous restriction. Vous devez également respecter les conditions de service applicables de tiers lorsque vous utilisez le Logiciel.

PARTIE 5 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS/À LA RÉGION

S'il existe un conflit entre la Partie 2 - Conditions générales et la présente Partie 5 - Conditions spécifiques au pays/à la région, les Conditions spécifiques au pays/à la région auront préséance et s'appliqueront.

Québec. Si vous résidez au Québec, au Canada, alors le présent CLS est régi par les lois en vigueur de la province de Québec, au Canada.
Brésil. Si vous résidez au Brésil, alors le présent CLS est régi par les lois en vigueur au Brésil.
Conséquence juridique. Le présent CLS décrit certains droits reconnus par la loi. La législation de votre pays ou État peut vous conférer d'autres droits. Vous pouvez également bénéficier de droits conférés par la partie auprès de laquelle vous avez acheté les Produits ou les Services. Le présent CLS est assujetti aux droits ou obligations que vous confère la législation de votre pays ou État.

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